Termes et conditions d'utilisation du site Web Full Tilt Poker
Termes et conditions d'utilisation
1er juillet 2004
L'UTILISATION DE CE SITE WEB CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTS.
Ce site Web, y compris toutes ses caractéristiques et son contenu (le "site Web") est un service mis à votre disposition par Fulltiltpoker.com ou ses affiliés ("Fournisseur") et la totalité du contenu, des informations, des services et du logiciel proposés ou fournis sur ou via ledit site Web ("Contenu"), ne peuvent être utilisés qu'en vertu des termes et conditions suivants ("Termes d'utilisation").
1. Licence restreinte du site Web. En tant qu'utilisateur de ce site Web, vous bénéficiez d'une licence restreinte non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site Web et à son Contenu et les utiliser conformément aux présents termes d'utilisation. Le Fournisseur peut révoquer cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
2. Âge et limites d'utilisation. Vous devez avoir au moins 18 ans dans les juridictions, les territoires et les lieux dans lesquels l'âge minimum légal requis pour pouvoir utiliser ce site Web est fixé à 18 ans. Le Contenu de ce site Web est destiné uniquement à votre usage personnel et non à des fins d'exploitation commerciale. Vous ne devez pas utiliser de logiciel de découverte ou de surveillance de réseau afin de déterminer l'architecture du site, ou extraire des informations concernant son utilisation, des identités individuelles ou des utilisateurs. Vous ne devez pas utiliser de robot, d'araignée, ou tout autre logiciel ou dispositif automatique ou manuel, pour surveiller ou copier notre site Web, ou son Contenu, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du Fournisseur. Vous ne devez pas copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, publiques ou à but non lucratif, tout ou une partie du présent site Web, sauf dans la mesure autorisée ci-dessus. Toute utilisation non autorisée de ce site Web ou de son Contenu est interdite.
3. Conseils non liés au jeu. Le Contenu n'est pas censé être et n'a pas valeur de conseils en matière de jeu ou autre. Rien de ce qui est soumis au présent site Web par l'utilisateur n'est traité de façon confidentielle, sauf disposition contraire expressément formulée au sein du site Web. L'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité du Contenu n'est pas certifiée ou garantie. Vous utilisez le Contenu de ce site Web et les documents associés audit site Web à vos propres risques.
4. Droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expressément formulée dans les présents Termes d'utilisation, rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être interprété comme vous conférant la moindre licence ou le moindre droit, par implication, préclusion ou autre, en vertu d'un copyright ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le Contenu et le site Web sont protégés par la législation sur les copyrights, marques commerciales, marques de service, brevets ou autres lois et droits propriétaires.
5. Notification de prétendue violation de copyright. Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui violerait prétendument le copyright d'une autre personne. Le Fournisseur révoquera, dans des circonstances appropriées, les abonnés et les détenteurs de compte, sur le réseau ou le système du Fournisseur, qui enfreindront de façon répétée le copyright d'une autre personne. Les notifications destinées au Fournisseur, relatives à toute prétendue violation de copyright, devront être adressées au Bureau du chef du contentieux du Fournisseur par e-mail à : legalnotices@FullTiltPoker.com
6. Liens vers ce site Web. Vous pouvez proposer uniquement des liens vers la page d'accueil du présent site Web, à condition que, (a) vous ne supprimiez pas ou ne masquiez pas, à l'aide d'un cadre ou autre, une partie quelconque de la page d'accueil, y compris ses publicités, les termes d'utilisation, la notification de copyright, ou autre notification présente sur ce site, (b) vous avertissiez le Fournisseur de l'utilisation d'un tel lien en envoyant un e-mail à : legalnotices@FullTiltPoker.com et (c) vous arrêtiez de proposer des liens vers le présent site Web si le Fournisseur l'exige. Si vous désirez proposer des liens vers une section située à l'intérieur du présent site Web, vous devez transmettre votre requête au Fournisseur à l'adresse legalnotices@FullTiltPoker.com, et ce dernier vous fera savoir si l'autorisation est accordée et, si tel est le cas, il vous indiquera les termes et conditions de ladite autorisation.
7. Licence de votre Contenu pour le Fournisseur. En téléchargeant du contenu vers le site, ou en soumettant tous documents en vue d'une utilisation sur ce site Web, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire des droits concernés a expressément accordé) au Fournisseur une licence et un droit perpétuel, mondial, sans redevances, irrévocable, non-exclusif et pouvant être concédé en sous-licence, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, d'afficher numériquement, d'exécuter numériquement, de traduire, de créer des produits dérivés et de distribuer lesdits documents ou de les incorporer dans toute forme, média ou technologie connue ou développée à l'avenir. Vous reconnaissez n'avoir aucun recours contre le Fournisseur en cas de violation ou d'appropriation illicite, prétendue ou réelle, de tout droit propriétaire dans vos communications avec nous.
8. Non-sollicitation. Vous ne devez pas distribuer sur ou via le présent site Web, tout contenu ou document contenant toute publicité, offre promotionnelle, démarchage pour des produits, services ou fonds, ou autres incitations à devenir membre de toute entreprise ou organisation, sans l'autorisation écrite explicite du Fournisseur. Nonobstant ce qui précède, dans toutes les zones interactives de ce site Web, le cas échéant, vous a) pouvez indiquer votre nom, adresse postale et adresse e-mail, ainsi que l'URL de votre propre site Web et b) pouvez recommander des produits, des services ou des sites Web tiers, à condition que nous n'ayez aucun intérêt financier dans ceux-ci et que vous ne receviez aucun bénéfice, direct ou indirect de la part d'un tel produit, service ou site Web recommandé, ou découlant de sa recommandation. En aucun cas, toute personne ou entité ne pourra solliciter quiconque grâce à des données récupérées sur le présent site Web.
9. Annonceurs. Ce site Web peut contenir de la publicité et du parrainage (sponsorship). Les annonceurs et les parrains sont tenus de s'assurer que les documents soumis, à des fins d'insertion sur ce site Web, sont appropriés et conformes aux lois applicables. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de l'illégalité ou de toute erreur ou inexactitude contenue dans les documents des annonceurs ou des parrains, ou pour les actes ou omissions des annonceurs et parrains.
10. Enregistrement. Certaines sections de ce site Web nécessitent que vous vous enregistriez. Si un enregistrement est requis, vous vous engagez à fournir au Fournisseur des informations d'enregistrement complètes et précises. Vous êtes tenu de signaler au Fournisseur tout changement relatif à ces informations. Chaque enregistrement vaut pour un seul individu, sauf s'il en est spécifiquement stipulé autrement sur la page d'enregistrement. Le Fournisseur n'autorise a) personne d’autre que vous à utiliser les sections nécessitant un enregistrement en se servant de votre nom ou mot de passe ; ou b) l'accès grâce à un nom unique utilisé par plusieurs utilisateurs sur un réseau ou autre. Vous êtes tenu d'empêcher ladite utilisation non autorisée. Si vous pensez avoir été victime d'une utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement avertir le Fournisseur, par e-mail à : legalnotices@FullTiltPoker.com
11. Contributions dans les zones interactives du site Web.
11.1. Les Contributions doivent être licites. Si vous prenez part aux zones interactives de ce site Web, nous ne devez pas poster, publier, télécharger ou distribuer tous messages, données, informations, textes, éléments graphiques, liens ou autres documents ("Contributions") qui soient illicites ou outrageants, de quelque nature que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, toutes Contributions à caractère diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, menaçant, haineux, en violation du respect de la vie privée, ou qui constituerait ou encouragerait à une infraction pénale, violerait les droits de tout partis, ou qui entraîneraient toute responsabilité. Le Fournisseur peut supprimer votre Contribution à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans votre autorisation.
11.2. Les Contributions doivent être effectuées en votre nom. Vos Contributions seront accompagnées de votre véritable nom et ne devront pas être postées anonymement. Les participants aux zones interactives ne devront pas représenter faussement leur identité ou leur affiliation avec toute personne ou entité.
11.3. Non-surveillance des Contributions. Le Fournisseur n'a aucune obligation et n'a pas non plus l'intention d'éditer, de surveiller ou de sélectionner les Contributions et il n'est en aucun cas responsable du contenu desdites Contributions ou de tout contenu associé aux dites Contributions. Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit d'examiner, de façon occasionnelle, la totalité, certaines ou aucune zone(s) interactive(s), pour vérifier qu'elles sont en conformité avec les Termes d'utilisation, et de supprimer tout document jugé répréhensible ou en violation des Termes d'utilisation.
11.4. Utilisation non commerciale uniquement des zones interactives. Toutes les zones interactives de ce site Web sont proposées uniquement pour votre usage personnel. En tant que participant, vous ne devez pas inclure dans vos Contributions, ou distribuer sur ou via ce site Web, tout contenu ou document contenant toute publicité, offre promotionnelle, démarchage pour des produits, services ou fonds, ou autres incitations à devenir membre de toute entreprise ou organisation commerciale, sans l'autorisation écrite explicite du Fournisseur. Toute utilisation non autorisée de toute zone interactive de ce site Web, son Contenu ou ses Contributions, est expressément interdite.
12. Erreurs et corrections. Le Fournisseur n'indique pas ou ne garantit pas que ce site Web ou le Contenu sera sans erreurs, dépourvus de virus ou autres composants nuisibles, ou que les défaillances seront corrigées et que le site sera toujours accessible. Le Fournisseur ne garantit pas ou n'indique pas que le Contenu disponible sur ou via ce site Web sera correct, exact, opportun, fiable ou autre. Le Fournisseur peut apporter des améliorations et/ou des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au Contenu du site Web, à tout moment.
13. Contenu provenant de tiers. Du contenu provenant de tiers peut être affiché sur ce site Web ou être accessible via des liens présents sur ce site Web. Le Fournisseur ne sera pas responsable de, et n'assume aucune obligation pour, toutes infractions, erreurs, inexactitudes en termes de loi, diffamation, discrédit, calomnie, omissions, obscénité, pornographie, déclarations grossières, opinions, représentations, tuot mensonge ou toute autre forme de contenu présent dans le contenu d’un tiers quelconque apparaissant sur le présent site Web. Vous reconnaissez que les informations et les opinions formulées dans le contenu provenant de tout tiers, ne sont pas approuvées et qu'elles ne reflètent pas les convictions du Fournisseur.
14. Note relative à l'éthique professionnelle. Si vous participez, en tant que professionnel, à un aspect quelconque de ce site Web, y compris, sans que cela soit limitatif, via des messages, les salles de chat ou les forums par e-mail, vous reconnaissez que les règles de l'éthique professionnelle, applicables dans les juridictions où vous possédez votre licence ("Règles"), s'appliquent à tous les aspects de votre participation et que vous serez tenu de respecter ces Règles. Ces Règles incluent, sans que cela soit limitatif, les règles associées à la publicité, au démarchage de clients, à la pratique non autorisée de votre profession et à la présentation inexacte de faits. Le Fournisseur se dégage de toute responsabilité concernant votre conformité à ces Règles. En outre, vous vous engagez lorsque vous participez à un chat sur ce site Web, y compris, sans que cela soit limitatif, lorsque vous envoyez des messages, à ne pas proposer de conseils professionnels, mais uniquement des informations d'ordre général.
15. DISCLAIMER (DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ). CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE "AS IS, AS AVAILABLE" (EN L'ÉTAT). LE FOURNISSEUR RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, PRÉJUDICE, RÉCLAMATION, OBLIGATION OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE, RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE, OU, DE QUELQUE FAÇON, LIÉ À (A) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS SUR CE SITE WEB ET LE CONTENU, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, (B) TOUS SITES WEB OU CONTENUS TIERS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCESSIBLES VIA DES LIENS SUR LE PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTES ERREURS OU OMISSIONS PRÉSENTES DANS CEUX-CI, (C) L'INDISPONIBILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB, DU CONTENU OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, (D) L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU DU CONTENU, OU (E) VOTRE UTILISATION DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL EN RAPPORT AVEC CE SITE WEB OU LE CONTENU.
16. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. LE FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, PRÉJUDICE, REVENDICATION, OBLIGATION OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, DU CONTENU, DES ZONES INTERACTIVES DE CE SITE WEB, OU AUTRES FAITS OU OPINIONS APPARAISSANT SUR OU VIA UNE ZONE INTERACTIVE. LE FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES FRAIS D'AVOCAT), DÛ À, RÉSULTANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB OU LE CONTENU. DANS LA MESURE OÙ LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE SERAIT INTERDITE OU MANQUERAIT À SON OBJECTIF ESSENTIEL, LA SEULE OBLIGATION DE DÉDOMMAGEMENT À VOTRE ÉGARD, DE LA PART DU FOURNISSEUR, SERAIT LIMITÉ À : 100,00 $.
17. Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ses représentants, responsables, employés, agents, licencieurs, fournisseurs et tous fournisseurs d'informations tiers au site Web, contre toutes réclamations, pertes, dépenses, tous dommages et frais, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de toute violation de votre part des présents Termes d'utilisation.
18. Droits des tiers. Les dispositions des paragraphes 15 (Disclaimer), 16 (Limite de responsabilité) et 17 (Indemnisation) sont destinées au Fournisseur et à ses représentants, responsables, employés, agents, licencieurs, fournisseurs et tous fournisseurs d'informations tiers au site Web. Chacun de ces individus ou entités aura le droit de revendiquer et de faire appliquer ces dispositions directement à votre encontre, en son propre nom.
19. Activité illicite. Le Fournisseur se réserve le droit d'examiner les plaintes ou les violations signalées dans nos Termes d'utilisation et d'engager toute action que nous jugerons appropriée comme, sans que cela soit limitatif, signaler toute activité illicite suspecte aux personnes en charge de l'application de la loi, aux organismes de réglementation, ou tout autre tiers, et de divulguer toutes les informations nécessaires ou appropriées concernant les personnes ou entités concernées, afférentes à leurs profils d'utilisateurs, adresses e-mail, historique d'utilisation, documents postés, adresses IP et informations de trafic.
20. Recours en cas d'infraction. Le Fournisseur se réserve le droit de demander tous les recours disponibles, en termes de loi et d'équité, pour les infractions à ces Termes d'utilisation, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit de bloquer l'accès d'une adresse Internet particulière au présent site Web et à tous les autres sites Web et leurs caractéristiques, appartenant au Fournisseur.
21. Droit applicable. Les Termes d'utilisation sont régis par et interprétés conformément aux règles, réglementations et lois applicables en vertu des présentes.
22. Termes supplémentaires.
22.1. Vie privée. Votre utilisation de ce site Web est soumise aux notifications et politiques de respect de la vie privée du Fournisseur.
22.2. Termes supplémentaires concernant le site Web. Votre utilisation du site Web est également régie par le Contrat de licence de l'utilisateur final et tout autre contrat proposé pendant le processus d'enregistrement sur le présent site Web, qui sont tous intégrés, dans les présentes, à des fins de référence. Le fait d'achever le processus d'enregistrement constitue votre acceptation des termes et conditions stipulés dans le présent document. Si vous n'êtes pas d'accord avec un terme ou une condition quelconque, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web.
23. Divisibilité des dispositions. Les présents Termes d'utilisation intègrent, à des fins de référence, toutes les notifications contenues sur ce site Web, la Politique de respect de la vie privée et le Contrat de licence de l'utilisateur final, et constituent l'intégralité du contrat relatif à l'accès et à l'utilisation du présent site Web et de son Contenu. Si une ou plusieurs dispositions des présents Termes d'utilisation devenaient illicites, nulles ou inexécutables, ou étaient en conflit avec les termes du site Web, alors cette disposition serait considérée comme divisible des dispositions restantes et n'affecterait, en aucun cas, leur validité et leur caractère exécutoire. Nonobstant toute disposition contraire dans les présents Termes d'utilisation, si vous disposez d'un accord écrit signé distinct avec un Fournisseur qui s'applique à l'utilisation de tout Contenu de ce Fournisseur, alors cet accord constitue l'intégralité du contrat entre ce Fournisseur et vous-même, à l’égard du Contenu concerné soumis aux présentes (le "Contenu couvert différemment") et les présents Termes d'utilisation devront être considérés comme n'ayant aucune incidence ou aucun effet sur ledit Contenu couvert différemment.
24. Modifications des Termes d'utilisation. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présents Termes d'utilisation à tout moment. Les versions mises à jour des Termes d'utilisation seront affichées sur le présent site Web et entreront en vigueur immédiatement. Vous êtes tenu de venir consulter régulièrement les Termes d'utilisation. Le fait de continuer à utiliser le présent site Web, après que des modifications aient été apportées, constitue votre acceptation de ces modifications..